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Analyse de la loi ALUR (Loi pour un l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové)

Analyse de la loi ALUR (Loi pour un l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) par Quimper Cornouaille Développement
Auteur : QCD - QUIMPER CORNOUAILLE DEVELOPPEMENT
Date : mai 2014

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)  a comme objectif principal de relancer la construction de logements tout en préservant les espaces agricoles et naturels.
L’urbanisme de projet est au cœur du dispositif avec notamment un renforcement de l’implication des agences d’urbanisme, des règles d’urbanisme rénovées et une consolidation de la place des EPCI dans la coordination locale des politiques de l’habitat.

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a été promulguée le 24 mars 2014.
Publiée au Journal officiel le 26 mars 2014, elle comporte 175 articles et "vise à mettre en œuvre une stratégie globale, cohérente et de grande ampleur destinée à réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l'accroissement de l'offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires" (exposé des motifs du projet de loi).

L’objectif de cette loi est de faciliter la construction de 500 000 logements par an tout en préservant les espaces agricoles et naturels de l’artificialisation des sols.

La présente analyse n’est pas exhaustive, elle concerne trois points majeurs en lien avec le programme de travail de Quimper Cornouaille Développement :

  • Le renforcement et la meilleure définition du rôle des agences d’urbanisme
  • La rénovation des règles d’urbanisme
  • L’accompagnement des EPCI dotés de Programmes Locaux de l’Habitat (PLH)

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