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Contrat Région-Pays de Cornouaille 2006-2012

Début 2011, Quimper Cornouaille Développement a repris en son nom propre la mission d’ingénierie du contrat Région-Pays de Cornouaille auparavant du ressort du GIP-Pays de Cornouaille.

Contrat Région-Pays de Cornouaille 2006-2012

Le Contrat Région-Pays a été signé pour la période 2006-2012 entre le GIP (Groupement d’Intérêt Public) Pays de Cornouaille et le Conseil régional de Bretagne.

Une dotation globale de 27 705 638€ a été allouée au Pays de Cornouaille pour lui permettre de mettre en œuvre sa stratégie d’ingénierie et les projets qui auront été retenus par la Région.

Ce contrat se répartit en 4 enveloppes:

1 Une enveloppe projets structurants «régional/local»:

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Cette enveloppe concerne des projets ou actions structurants pour la Cornouaille et d’intérêt régional: 66 projets ont ainsi été validés dans ce contrat.

Le montant financier alloué aux projets de cette enveloppe représente 20 256 210, soit 80%, de la dotation du Pays hors enveloppes numérique et ingénierie. Cependant, en 2009, le GIP-Pays de Cornouaille a décidé de transférer 1 150  000€ vers l’enveloppe numérique car les élus ont considéré que cette thématique était essentielle pour l'avenir du territoire.

2 Une enveloppe projets structurants «local»:

Dans le cadre de cette enveloppe, les projets ne sont pas définis a priori, mais sont présentés au fur et à mesure de la durée du contrat par leurs maîtres d’ouvrage et examinés en comité local. Le comité local est composé des signataires du contrat et des conseillers régionaux du territoire.

Le montant financier alloué aux projets de cette enveloppe représente au plus 5 064 052, soit 20% de la dotation du Pays hors enveloppes numérique et ingénierie.

3 Une enveloppe numérique:

La politique numérique régionale se décline au moyen de différents dispositifs, dont les contrats Région-Pays. Ainsi, à compter de 2009, le Pays de Cornouaille s’est vu garantir une enveloppe numérique de 1 802 033 €. A la demande du Pays de Cornouaille, cette dernière a été portée à 2 952 033€ par le transfert de 1 150 000€ de l’enveloppe projets structurants «régional/local».

4 Une enveloppe ingénierie:

La Région garantit au Pays de Cornouaille une enveloppe ingénierie de 583 343€ pour la durée du contrat Région-Pays de Cornouaille.
Cette enveloppe vise à financer les frais de structure du Pays de Cornouaille. 

Avenant 2009

En 2006, le Pays de Cornouaille avait choisi de programmer 78% de l’enveloppe projets structurants « régional/local » afin d’offrir aux nouvelles équipes municipales, issues des élections de 2008, la possibilité de positionner de nouveaux projets lors de la revoyure.
Lors de la révision en 2009 et dans un contexte de crise économique, les élus ont souhaité privilégier les projets favorisant le développement économique: 18 projets de création, extension ou requalification de zones d’activités ont ainsi été retenus.
Dans le cadre de son futur schéma directeur d’aménagement numérique, le Pays de Cornouaille a également décidé d’abonder l’enveloppe numérique en transférant 1,15 million d’euros.
A l’issue de la revoyure, l’avenant se caractérise aussi par une part importante faite aux équipements dédiés au tourisme et au sport, soit 40% du contrat Région-Pays de Cornouaille.

La proposition d’avenant a été validée en commission à la Région Bretagne les 22 et 23 octobre 2009. Sa signature officielle a été organisée le 18 octobre 2010 à Briec. Télécharger l'avenant dans la colonne de droite ci-contre.


Dernière modification : 02 octobre 2018