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Les SCoT de Cornouaille

L’ensemble du territoire de Cornouaille est couvert par un SCoT. On en compte 3 au total.

  • Le SCoT de l’Ouest Cornouaille regroupant les communautés de communes de Douarnenez, Cap Sizun-Pointe du Raz, des Pays Bigouden (Haut et Sud). Il est animé par le SIOCA (Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement).
  • Le SCoT de l’Odet regroupant la communauté d’agglomération de Quimper Bretagne Occidentale et la communauté de communes du pays fouesnantais. Il est animé par le Symescoto (Syndicat Mixte pour l'Elaboration du SCoT de l'Odet).
  • Le SCoT de Concarneau Cornouaille correspondant à la communauté d'agglomération de Concarneau Cornouaille (CCA). Il est animé par la communauté d'agglomération.

Qu'est ce qu'un SCoT ?

Un schéma de cohérence territoriale, ou SCoT, est un document de planification intercommunal instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000 et complété dans sa définition par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003.

Il fixe à l'horizon 15-20 ans « les orientations générales de l'organisation de l'espace, de la restructuration des espaces urbanisés, met en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles et détermine les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers ». Articles L122-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Les documents du SCoT

Le SCoT se compose de 3 ensembles de documents.

Le rapport de présentation

  • Expose le diagnostic qui est établi au regard des prévisions économiques, démographiques, et tenant compte des besoins en aménagement de l’espace, environnement, équilibre social de l’habitat, transports, équipements et services
  • Analyse l'état initial de l'environnement (EIE)
  • Décrit l'articulation du schéma avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes comme par exemple le PLU (Plan Local d’Urbanisme), carte communale, PLH (Programme Local pour l’Habitat), …
  • Analyse les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du SCoT sur l'environnement
  • Explique les choix retenus pour établir le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) et le DOO (Document d’Orientations et d’Objectifs)

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

  • Fixe les objectifs des politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements et transports, d’équipements structurants.

Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)

  • Regroupe les dispositions prescriptives du schéma concernant l’organisation de l’espace, les grands équilibres entre espaces urbains à urbaniser et espaces agricoles ou forestiers, les équilibres entre l’urbanisation et la création de desserte en transports collectifs, la structuration de l’équipement commercial, les objectifs de protection des paysages, la définition des grands équipements et services,…
    Ses prescriptions sont opposables à certains documents d'urbanisme et de planification tel que les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) ou les Plans de Déplacements Urbain (PDU),…

Les étapes d’élaboration du SCoT

  • Initiative et définition du périmètre
  • Délibération fixant les modalités de la concertation
  • Rédaction du diagnostic et de l’état initial de l’environnement
  • Rédaction du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)
  • Débat sur les orientations du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)
  • Rédaction du DOO (Document d’Orientations et d’Objectifs)
  • Finalisation de toutes les pièces du projet de SCoT (rapport de présentation)
  • Arrêt du projet de SCoT
  • Avis des PPA (Personnes Publiques Associées, ex : CCI, Etat, Région, …), communes et EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal)
  • Enquête publique
  • Approbation du SCoT
  • SCoT exécutoire

Dernière modification : 02 octobre 2018