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Signature de la convention Territoire à Energie Positive pour une Croissance Verte [TEPCV] entre l’Etat et QCD et QBO

26
juin.
2017

La Cornouaille signe la convention TEPCV avec l'Etat : QCD et QBO co-lauréats, le lundi 26 juin 2017.

En décembre 2016, Quimper Cornouaille Développement (QCD), via son pôle Transition énergétique, a transmis à Ségolène Royal, Ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer une candidature pour le compte de la Cornouaille suite à l’appel à projets Territoire à Energie Positive pour une Croissance Verte [TEPCV].

Territoire à énergie positive pour la croissance verte - ministère de l'environnement

La transition énergétique est au cœur de pistes de développement économique, c’est une opportunité d’emploi et de progrès pour le territoire de la Cornouaille ». Ludovic JOLIVET, Président de Quimper Bretagne Occidentale, Président de Quimper Cornouaille Développement

Qu’est-ce qu’un territoire TEPCV ?

Un territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEP-CV) est un territoire d’excellence de la transition énergétique et écologique. La collectivité s’engage à réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs. Elle propose un programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe.

Contexte

En septembre 2014, Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, a lancé l’Appel à projet "Territoires à énergie positive pour la Croissance Verte" (TEPCV) à destination des territoires souhaitant s’engager par des actions concrètes dans la transition énergétique. A ce jour, 550 Territoires à Energies Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) sont référencés et plus de plus de 4 000 actions sont engagées.

En décembre 2016, Quimper Cornouaille Développement (QCD), via son pôle Transition énergétique, a transmis à Ségolène Royal, Ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer une candidature pour le compte de la Cornouaille suite à l’appel à projets Territoire à Energie Positive pour une Croissance Verte [TEPCV].En parallèle de cette démarche, Quimper Bretagne Occidentale (QBO) a également formulé une réponse au ministère. A la suite d’un retour du ministère, les deux structures ont fusionné leur candidature en mars 2017.

En avril 2017, QCD et QBO étaient labellisés co-lauréats TEPCV. Cette reconnaissance va permettre d’aider localement des actions en faveur de la transition énergétique et écologique.

Outre QBO/QCD, 5 territoires sont « labélisés en Finistère : Pays de Brest, Brest Métropole, CC du haut Léon communauté, Morlaix Communauté et le Parc Naturel Régional d’Armorique.

Ces territoires s’engagent dans des projets innovants qui font émerger de nouveaux modèles de consommation et de création des énergies, de gestion des déchets, de mobilité mais aussi de protection de la biodiversité. C’est cette articulation entre les objectifs globaux et les initiatives locales que la Ministre souhaite soutenir afin de faire de l’Accord de Paris et de sa traduction dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte, un succès.

Candidature de la Cornouaille au dispositif TEPCV

Quimper Cornouaille Développement, via son Pôle Transition énergétique, et Quimper Bretagne Occidentale ont répondu à l’appel à projets fin 2016. Le MEEM a souhaité que les 2 structures fusionnent leurs candidatures.

Avril 2016, la Direction départementale pour les Territoires et la Mer du Finistère (DDTM29) a informé Quimper Cornouaille développement que la candidature commune était retenue.

QCD 2017

Les co-lauréats et les bénéficiaires de l’appel à projets  

Co-lauréats : Quimper Bretagne Occidentale et Quimper Cornouaille Développement

Bénéficiaires : Quimper, Briec, Edern, Ergué-Gabéric, Guengat, Landrévarzec, Landudal, Langolen, Locronan, Plogonnec, Plomelin, Plonéis, Pluguffan, Quéménéven, Douarnenez Communauté, Concarneau Cornouaille Agglomération (CAA), Communauté de communes du Pays Bigouden Sud, Quimperlé Communauté, Pont l'Abbé et Plobannalec-Lesconil.

570 000 € d’aide obtenue pour les 2 candidatures

Les projets qui seront aidés ont, notamment, pour objectifs de développer :

  • Volet Efficacité énergétique : Action 1
  • Volet production d’électricité renouvelable : Action 2
  • Volet Mobilité électrique : Action 3
  • Volet équipement véhicules électriques : Action 4
  • Volet Biodiversité : Action 5
  • Volet communication sensibilisation : Action 6

QBO, 4 actions retenues, 303 000 € d’aide :

- Action 1 : installation d’une pompe à chaleur sur la piscine d’Aquarive

- Action 2 : constitution d’un cadastre solaire

- Actions 3 : acquisition de borne de recharge pour véhicule électrique

- Action 6 : animation dans le cadre du salon breizh transition- carrefour de la transition énergétique

QCD et donc pour les collectivités cornouaillaises, 2 actions retenues, 266 000 € d’aide

            - Action 4 : mobilité électrique

            - Action 5 : lutte contre le frelon asiatique

Sur 1,04 M€ d’actions, c’est ainsi 570 000 € d’aide obtenue (55%), issue de l’enveloppe spéciale transition énergétique [ESTE] dotée de 750 M€ (2015-2017) et gérée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Mise en œuvre de la convention pour les TEPCV

Les modalités de cette enveloppe sont régies par une convention particulière d’appui financier, signée par les ministres de l'écologie, des finances et de l'économie la Caisse des Dépôts et Consignations et les lauréats, ce lundi 26 juin 2017.

Avec chaque bénéficiaire, la Direction départementale des territoires et de le mer (DDTM) accompagne le suivi de la réalisation physique des actions et la DREAL (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) effectuera le suivi comptable et financier de l'appel à projets, en lien avec le Ministère.

La mise en œuvre du dispositif financier sera assurée par la Caisse des dépôts et consignation.

Pour aller plus loin : www.tepcv.developpement-durable.gouv.fr

Dossier de presse.

 


Dernière modification : 12 décembre 2018
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