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QCD vous informe: publication d'un guide pour l'élaboration d'un PLU

Modernisation du PLU: le ministère du logement et de l'habitat durable publie un guide pour accompagner les collectivités

Guide de la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme (ministère du logement, avril 2017)

Entré en vigueur le 1er janvier 2016, le décret de modernisation du contenu du plan local d’urbanisme vise à répondre aux nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires tout en simplifiant et en clarifiant le contenu du PLU. Le décret propose aux collectivités territoriales de nouvelles possibilités dans leur règlement et à travers les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) pour mieux traduire leur projet de territoire dans leur PLU et pour mieux répondre aux aspirations des habitants et des acteurs de l’urbanisme. La modernisation du contenu est progressive et s’applique au fil des nouvelles élaborations de PLU ou de leur révision. Le guide comprend la traduction de 20 propositions qui se déclinent autour de plusieurs principes directeurs concernant l’utilisation du document.

En savoir plus sur www.logement.gouv.fr

Vous pouvez aussi retrouver ce document dans le Centre de ressources réservé aux adhérents (et accessible via l'extranet de Quimper Cornouaille Développement)


Dernière modification : 12 décembre 2018
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