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QCD vous informe: le CGEDD publie un rapport "Les fondements d’une nouvelle politique des périphéries urbaines et commerciales"

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Le Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable a remis un rapport à la ministre du Logement et de l'habitat durable qui préconise la mise en place d'une "nouvelle orientation des politiques publiques en matière d'urbanisme commercial".

Consulter le rapport en ligne: www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr

Des constats majeurs se dégagent des observations et analyses réalisées:

  • la prolifération des espaces commerciaux qu’on observe en France depuis cinq décennies, aux confins ou à l’extérieur de la «tache urbaine» constituée, semble se poursuivre de façon continue, alors qu’observateurs et acteurs locaux sont de plus en plus nombreux à en déplorer les conséquences sur la qualité des paysages, l’organisation des villes et le devenir des centres urbains principaux ou secondaires, notamment dans les villes moyennes
  • le développement de friches commerciales et le risque de «fuite en avant» que présentent de nouveaux projets souvent plus massifs et plus éloignés suscitent la préoccupation des élus et de nombre d’opérateurs du commerce, dont certains esquissent d’ores et déjà de nouvelles stratégies
  • si les principes du développement durable semblent de mieux en mieux pris en compte par les politiques d’aménagement sous leurs différents aspects depuis les lois Grenelle, le champ de l’urbanisme commercial reste réfractaire à cette problématique, surtout lorsqu’on la considère à une échelle territoriale large et non pas seulement au niveau de l’opération
  • les derniers ajustements législatifs ont permis d’énoncer, pour l’examen des projets, des critères plus précis mais qui s’avèrent insuffisamment hiérarchisés, évalués et finalement pris en compte pour permettre un réel cadrage de l’urbanisme commercial et préparer des décisions pertinentes
  • les arguments relatifs au développement local et à la création d’emplois souvent mis en avant par les porteurs de projets pour convaincre les élus locaux s’avèrent de moins en moins crédibles, surtout dans un contexte d’offre commerciale abondante où tout nouveau venu affecte négativement les implantations voisines existantes
  • la plupart des pays européens voisins semblent maîtriser plus aisément le développement des équipements commerciaux et mieux parvenir à les conserver au sein des cœurs de villes ou du tissu urbain, en tempérant l'application du principe de libre établissement inscrit dans le droit européen, dont une application trop exclusive ou systématique ne permet pas une prise en compte efficace des impératifs de protection de l’environnement, d’aménagement durable du territoire et de protection du consommateur également reconnus par le droit européen
  • l’état de dégradation et de désorganisation des périphéries de nombreuses villes françaises ne saurait tenir lieu de justification pour abandonner ces territoires et reculer devant l’ardente obligation de recadrage et de réparation urbaine. Dès lors, les rapporteurs préconisent une nouvelle orientation des politiques publiques en matière d’urbanisme commercial.

Dernière modification : 12 décembre 2018
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