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QCD vous informe: Bruxelles assouplit les conditions d'aides aux ports et aéroports

La Commission européenne a validé, le 17 mai 2017, la révision d’un règlement de 2014 qui facilite sensiblement les possibilités d’investir dans les ports (maritimes ou intérieurs), les aéroports régionaux, mais aussi la culture, les équipements sportifs et enfin les entreprises ultramarines en compensation de leur éloignement. (In Localtis, 19/5/2017)

Aéroports

QCD 2017

Ainsi, il sera possible de réaliser des investissements dans les aéroports régionaux accueillant jusqu’à 3 millions de passagers par an, "en toute sécurité juridique et sans contrôle préalable". Ce qui concernerait quelque 420 aéroports européens représentant 13% du trafic aérien, selon la Commission. Pour la France, ce seuil de 3 millions de passagers met à l’abri les investissements dans la quasi-totalité des aéroports régionaux. Seuls dix aéroports français enregistrent en effet un trafic supérieur (Roissy, Orly, Nice, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Mulhouse, Nantes, Beauvais).
Les règlement apporte cependant quelques limites : il n’est pas autorisé d’investir dans la zone d’attraction d’un autre aéroport, c’est-à-dire situé à moins de 100 km ou moins de 60 minutes en voiture, train ou bus. Les aides ne peuvent couvrir que le "déficit de financement" du projet. Et au cours des deux années suivant l’octroi de l’aide, le trafic de l’aéroport ne pourra pas avoir dépassé le seuil des 3 millions de passagers.
Par ailleurs, le montant de l’aide ne peut excéder 50% des coûts pour les aéroports dont le trafic est compris entre 1 et 3 millions de passagers, et 75% des coûts pour ceux de moins d'un million de passager. Les taux sont majorés de 20% dans les régions "périphériques". Le règlement modifié autorise aussi la prise en charge des coûts d’exploitations des petits aéroports accueillant jusqu’à 200.000 passagers par an. Ces derniers "peuvent contribuer de manière appréciable à la connectivité d’une région, mais ils sont peu susceptibles de fausser la concurrence", juge la Commission. Ils représentent en effet plus de la moitié des aéroports européens pour à peine 0,75% du trafic. Le montant de cette aide de fonctionnement "n’excède pas ce qui est nécessaire pour couvrir les pertes d’exploitations et un bénéficie raisonnable".

Ports maritimes et intérieurs

© Quimper Cornouaille Développement

De la même manière, il sera désormais possible d’investir sans risque jusqu’à 130 millions d’euros dans les ports maritimes et 40 millions d’euros dans les ports intérieurs. Les seuils sont respectivement portés à 150 et 50 millions d’euros lorsque ces ports sont inscrits dans un corridor stratégique pour l’Europe. Ici, seuls les coûts d’investissements sont éligibles (à l’exception du dragage pour lequel les coûts d’entretien peuvent aussi être couverts).

Culture et équipements sportifs

La révision prévoit aussi d'élargir les possibilités d’investissements dans la culture et certains équipements sportifs. Il sera possible d’investir 30 millions d’euros dans les infrastructures "sportives et récréatives multifonctionnelles", ou pour des projets prévoyant un investissement total de 100 millions d’euros. Le soutien aux frais de fonctionnement de ces mêmes équipements peut se monter à 2 millions d'euros par an.

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Dernière modification : 12 décembre 2018
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