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La FédéSCOT publie un panorama SCOT et PLUi au 1er janvier 2018

La Fédération nationale des SCOT (FédéSCoT) a dressé un panorama national de l’avancée des PLUi et des SCOT au 1er janvier 2018. Malgré l’instauration en 2014 de la mise en place de PLU intercommunaux (PLUi), les collectivités n’en sont qu’aux prémices des élaborations. Parallèlement, les SCOT, documents plus anciens dans le paysage de la planification, couvrent un peu plus de 51% du territoire. 

« Cet état des lieux doit éclairer nos réflexions pour le travail qui s’ouvre autour des ordonnances de la loi ELAN sur la simplification de la hiérarchie des normes et sur la simplification et la modernisation des SCOT ». Edito de Michel Heinrich, Président de la fédération nationale des SCOT.

Quelques chiffres de l’étude :

FEDESCOT panorama SCOT PLUI 01/2019

  • 346 PLUi en France (couvrant 9 218 communes et 17 688 084 habitants) ;
  • 469 SCOT (représentant 28 144 communes et 59 497 174 habitants).

D’ici 2021 27,4% du territoire pourrait être couvert par des PLUi opposables et 93,8% des SCOT seraient opposables.

Enfin, à noter que 73 % des PLUi élaborés sur des périmètres de SCOT mono-EPCI avaient un SCOT opposable sur leur territoire (contre 11% de PLUi qui s’élaborent sans préexistence de SCOT).

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Dernière modification : 29 janvier 2019
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